Conditions générales de fonctionnement

Conditions Générales de Fonctionnement

 

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

 

Appellation du domicile

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins. 

L’adresse de notre clinique est : 217 avenue Anatole France 59410 ANZIN.

Nous sommes joignables par téléphone au : 03 27 42 33 33.

Nous sommes joignables par mail au : contact@vetomusee.fr 

 

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au samedi de 8h à 18h30

L'accueil des patients se fait sur rendez-vous.

Les patients qui se présentent sans rendez-vous seront reçus en rendez-vous de dernière minute selon  les degrés d'urgence et les disponibilités des vétérinaires

 

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire : 

• Dr Améthyste BAUDET

• Dr Laurent BAUDET

• Dr Margot DE VLEMINCK

• Dr Carlos GURREA

• Dr Perrine LEGRAND

 

Personnel non vétérinaire : 

• Mme Juliette BOULINGUEZ  ASV niveau 5

• Mme Emilie BRUCHET  ASV niveau 5

• Mme Emilie CLIQUET ASV niveau 3

• Mme Delphine DELOOR ASV en professionnalisation

• Mme Angélique DUSSART ASV niveau 5

• Mme Cloé GAILLARD ASV en apprentissage

• Mme Justine GAILLARD ASV niveau 5

• Mme Nolwenn RACHWAL ASV niveau 5

• Mme Camille SOULLIAERT ASV en apprentissage

 

 

Prestations effectuées au sein de la clinique
 

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont : 

Médecine générale et avancée

    consultation de médecine générale

    consultation de médecine préventive

    consultation vaccinale

    consultation de dermatologie

    consultation de médecine interne

    consultation de médecine canine

    consultation de médecine féline

    consultation de médecine des NAC

    consultation d’ophtalmologie

    consultation de physiothérapie

    consultation de traumatologie

    évaluation comportementale

    

Chirurgie 

    chirurgie générale

    chirurgie de convenance

    chirurgie abdominale

    chirurgie orthopédique

    neurochirurgie, chirurgie du rachis

    chirurgie plastique et reconstructrice

    chirurgie ophtalmologique

 

Analyse et laboratoire d’analyse 

    analyse de biochimie

    analyse d’endocrinologie

    ionogramme

    hématologie, numération et formule

    analyse urinaire

    cytologie

    certaines analyses sont externalisées (bactériologie, histologie, par exemple)

 

Anesthésie et prise en charge de la douleur

    anesthésie gazeuse

    protocole spécifique pour chaque animal défini par le vétérinaire anesthésiste

    monitoring d’anesthésie et de réanimation

    protocole antalgique adapté à chaque patient

 

Imagerie médicale

    radiographie numérique

    échographie et écho-cardiographie doppler couleur

   

Propharmacie vétérinaire

    délivrance au chevet du malade

    délivrance de médicaments sur ordonnance

    vente de produits d'hygiène

    vente d'alimentation pour chien, chat et NAC

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers pendant nos horaires d'ouverture.

Pour la surveillance de nuits, week-ends et jours fériés, une vidéo-surveillance est prévue par caméra 24h/24 et nous déclenchons une ou plusieurs rondes si nécessaire. 

Les animaux nécessitant une surveillance intensive en dehors des heures d’ouverture sont référés à un établissement ouvert 24h sur 24 et assurant ce service.

Les prises de nouvelles se font par téléphone au secrétariat du lundi au samedi de 9h30 à 11h30.

Dans le cadre de la continuité des soins, les visites sont possibles sur rendez vous après accord avec l'équipe de la clinique. Les visites aux animaux contagieux ne sont pas autorisées pour des raisons sanitaires.

 La clinique vétérinaire du musée ne peut être tenue responsable des laisses, des colliers et des autres objets laissés avec l’animal. 

 

Permanence et continuité des soins 

Les urgences sont assurées pendant les heures d'ouverture 7j/7 par un vétérinaire diplômé après appel au 03 27 42 33 33

En dehors des horaires d'ouverture, la clinique vétérinaire du musée appartient au groupement d'urgence vétérinaire du valenciennois.

En appelant le 03 27 42 33 33, vous serez dirigé vers le vétérinaire urgentiste de service.

Le vétérinaire d'urgence vous donnera rendez-vous dans son établissement.

 

Lorsque notre clinique est de service d'urgences de GVGV, l'accueil se fait uniquement dans nos murs; il n’y a pas de déplacement à domicile.

 

Un taxi peut être conseillé pour les personnes ne pouvant se déplacer facilement.

Certains types d’urgence ne pouvant être soignés ou gérés par la clinique feront l’objet d’un renvoi vers le centre hospitalier Anicura Nordvet de La Madeleine (https://www.anicura.fr/cliniques/chv-nordvet/).

 

Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :

• les chiens

• les chats

• les furets

• les lagomorphes

• les rongeurs

• les oiseaux 

• les reptiles non venimeux

Conditions tarifaires

Les tarifs sont disponibles à la clinique.

Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.

L'hospitalisation est comptée en jours calendaires (toute journée entamée est due en totalité).

Les coûts des consultations de contrôle, des soins et des complications éventuelles après la sortie des animaux restent à la charge du propriétaire.

 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits ajoutés et donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation.

La nature aléatoire de certains actes ou situations chirurgicales rend parfois difficile leur tarification. Un devis sera alors remis au client pour l’obtention de son accord après examen de l’animal.

Tout devis signé engage le Propriétaire à régler le montant de la facture dans son intégralité lors de la restitution de l'animal.

 

Litiges

Tout acte effectué par le personnel soignant de notre clinique est soumis aux conditions du Code de déontologie vétérinaire.

 

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :
 

Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires du Nord - Pas de Calais  

29 rue de la Calypso

Espace Neptune

62110 Hénin-Beaumont

Tél. : +33 (0)3 21 28 59 40

Médiateur de la consommation 

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Responsabilité Civile Professionnelle

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :

Daniel Lhuillier, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client. 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Prise en charge du patient lors de son décès 

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société ESTHIMA. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient tenus en laisse, muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie ou la SPA de Marly qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.

Modalités de règlement

Si le montant estimé de soins à engager dépasse 120 euros, un acompte du tiers de cette somme pourra vous être demandé avant que les soins ne soient réalisés.

 

Le solde de la facture devra être impérativement réglé lors de la restitution de l'animal ou en fin de consultation.

Aucun produit entamé ou à l'emballage modifié ne pourra être repris.

 

Un avoir pourra être établi en cas de restitution de produit acheté depuis moins de 15 jours à la clinique.

 

La clinique accepte les règlements en espèces et cartes bleues. Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais est possible par carte bancaire sous réserve d‘acceptation du dossier par notre partenaire Alma.

 

Les chèques sont tolérés pour des sommes inférieures à 120 euros.

 

De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un tiers de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.

 

 A défaut de l’entièreté du règlement, la clinique vétérinaire du musée pourra retenir l’animal au delà de la date de sortie initialement prévue.

La sortie ne se fera qu’après le paiement de la facture initiale à laquelle s’ajoutent les frais de séjour. 

Passé le délai d'une semaine à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, si l'animal n’a pas été récupéré, ce dernier sera considéré comme définitivement abandonné à la clinique vétérinaire du musée qui pourra, sans perte de ses droits quant au recouvrement des frais dus, en disposer comme bon lui semble et cela dans l’intérêt de l’animal. 

 

La Clinique vétérinaire du Musée engagera des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dus.

Mesures liées aux crises sanitaires dont le COVID19

A votre arrivée à la clinique, nous vous prierons de respecter les gestes barrières indiqués à l’entrée de la clinique.

 

Le 01 Décembre 2022

Docteur Améthyste BAUDET