Les conditions générales d'exercice

Les mentions légales

Les conditions générales d'exercice

Préambule

Tout acte effectué sur un patient dans notre clinique est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

 

1 - Appellation du domicile professionnel d’exercice

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté de 2003 relatif à l’appellation des DPE vétérinaires.

 

2 - Horaires d’ouverture et condition d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au samedi de 8h00 à 18h30 et le dimanche de 8h00 à 18h00 uniquement sur rendez-vous.

 

3 - Equipe médicale

mise à jour régulièrement sur le site.

 

4 - Administrateur de la clinique vétérinaire

L'administrateur de la clinique vétérinaire du musée est le docteur Parent Pierre-André. 

 

5 - Prestations assurées dans la clinique

    Médecine générale et avancée

    consultation de dermatologie

    consultation de médecine interne

    consultation de médecine féline

    consultation des NAC

    consultation avant réalisation de chimiothérapie

    consultation d’ophtalmologie

    consultation de traumatologie

    évaluation comportementale

    

    Chirurgie 

    chirurgie générale,

    chirurgie abdominale

    chirurgie thoracique

    chirurgie orthopédique

    neurochirurgie, chirurgie du rachis

    chirurgie plastique et reconstructrice

    chirurgie ophtalmologique

 

    Analyse et laboratoire d’analyse 

    analyse de biochimie

    analyse d’endocrinologie

    ionogramme

    hématologie, numération et formule

    cytologie

    les autres analyses sont externalisées (bactériologie et histologie)

 

    Anesthésie et prise en charge de la douleur

     anesthésie gazeuse

    protocole spécifique pour chaque animal défini par le vétérinaire anesthésiste

    monitoring d’anesthésie et de réanimation

    utilisation d’antalgique

 

    Imagerie médicale

    radiographie numérique

    échographie et écho-cardiographie doppler couleur (sur rendez-vous)

   

     Propharmacie vétérinaire

    délivrance au chevet du malade

    délivrance avec ordonnance

    habilitation spécifique à l’utilisation des anti-cancéreux

 

6 - Hospitalisation

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Nous les surveillons par caméra 24h/24 et déclenchons une ronde la nuit si nécessaire. 

Les prises de nouvelles se font par téléphone au secrétariat du lundi au samedi de 9h30 à 11h30.

Les visites perturbant les animaux, les visites ne sont possibles qu’après accord avec l'équipe de la clinique. Les visites aux animaux contagieux ne sont pas autorisées pour des raisons sanitaires.

 La clinique vétérinaire du musée ne peut être tenue responsable des laisses, des colliers et des autres objets laissés avec l’animal.

 

7 - Permanence des soins et continuité des soins

Les urgences sont assurées 24h/24 et 7j/7 par un vétérinaire diplômé après appel au 03 27 42 33 33 en dehors des horaires d'ouverture.

La clinique vétérinaire du musée appartient au groupement d'urgence vétérinaire du valenciennois.

Le vétérinaire d'urgence vous donnera rendez-vous dans son établissement.

 

Dans le cas où votre animal nécessite une prise en charge chirurgicale urgente et lourde (césarienne, torsion d'estomac, corps étrangers, paralysie, poly-traumatisme ou une autre indication de chirurgie complexe) votre animal pourra être redirigé vers le centre hospitalier de Lille.

 

8 - Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées sont :

    les chiens

    les chats

    les furets

    les lagomorphes

    les rongeurs

    les oiseaux

    les reptiles.

 

La clinique ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci dessus, notamment les animaux de rente et les chevaux.

 

9 - Consentement éclairé du client, gestion des risques liés à l’anesthésie, l’hospitalisation, aux soins médicaux

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le Propriétaire. Cette information se fera verbalement ou par écrit (contrat de soins) en particulier lors de cas graves mettant en jeu la vie de l’animal.

Une contention peut être nécessaire pour la mise en œuvre des soins lors de la consultation ou pendant une hospitalisation, celle-ci peut entraîner des blessures sur le patient malgré les précautions prises. Nous informerons le propriétaire de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité.  

L’examen du patient ne sera effectué qu’en acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncés ci dessus.

 

 10 - Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document fera l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

 

11 - Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient le corps est soit rendu au propriétaire s'il le souhaite et si la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la société INCINERIS

5 chemin de Boussières

59157 Beauvois-en-Cambrésis.

Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

 

12 - Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de 1ère et 2ème catégories sont acceptés dans notre clinique à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

 13 - Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers à la clinique, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie ou la SPA qui restent seules en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

 

14 - Conditions tarifaires

Les tarifs sont consultables en salle d’attente

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales et donnera lieu à une facture détaillée

conforme à la législation.

La nature aléatoire de certains actes, situations chirurgicales rend parfois difficile leur tarification, dans ce cas un devis incluant les dépassements éventuels sera remis au client pour l’obtention de son accord.

Tout devis signé engage le Propriétaire à le régler à la restitution de son animal.

 

15 - Modalités de règlement

Lors d'un traitement ou d'une hospitalisation d'un montant estimé est supérieur à 100 euros, un tiers de la somme estimée pourra vous être demandée et devra être réglée sous forme de carte bancaire, de chèque* ou d'espèce.

 

L'hospitalisation est comptée en jours calendaires (toute journée entamée est due en totalité) et que les coûts des consultations de contrôle, des soins et des complications éventuelles après la sortie des animaux sont à la charge du propriétaire.

 

Vous vous engagez à acquitter tous les frais (consultation, hospitalisation, surveillance médicale, soins, perfusions, chirurgies, examens complémentaires,...) effectués sur votre animal. Ces frais feront l'objet d’une facturation détaillée.

La totalité des honoraires devra être impérativement réglée à la sortie de l'animal ou en fin de consultation sous forme de carte bancaire,

chèque* ou espèce.

Un paiement fractionné ou échelonné peut être demandé par le client.

Cet echelonnement peut être refusé, mais doit être obligatoirement assujetti à un cautionnement par chèques*

 

La Clinique vétérinaire du Musée engagera des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dus.

 

 A défaut de l’entièreté du règlement, la clinique vétérinaire du musée pourra retenir l’animal au delà de la date de sortie initialement prévue.

La sortie ne se fera qu’après le paiement de la facture initiale à laquelle s’ajoutent les frais de séjour. 

Passé le délai de 3 semaines à compter de l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, si l'animal n’a pas été récupéré, ce dernier sera considéré comme définitivement abandonné à la clinique vétérinaire du musée qui pourra, sans perte de ses droits quant au recouvrement des frais dus, en disposer comme bon lui semble et cela dans l’intérêt de l’animal.

 

(* pour des montants d'un maximum de 150 euros)

 

16 - Gestion des litiges

En cas de litige à caractère déontologique,

le propriétaire peut s’adresser au :

Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires du Nord - Pas de Calais  

29 rue de la Calypso

Espace Neptune

62110 Hénin-Beaumont

Tél. : +33 (0)3 21 28 59 40

Mail : cro.nord@veterinaire.fr. 

 

En cas de litige sur la qualité de notre pratique notre Responsabilité Professionnelle est assurée par :

MACSF Agence de Valenciennes

3 bis avenue d'Amsterdam

59300 Valenciennes

Tél. : +33 (0)3 45 81 22 69

 

Médiateur de la consommation

https://veterinaire.fr

 

17 - Le Code de Déontologie

Tout acte effectué par le personnel soignant de notre clinique est soumis aux conditions du Code de déontologie vétérinaire.

 

18 - Loi "informatique et liberté" et secret professionnel

Conformément à la loi « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire du Musée.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Les mentions légales.

Responsable de la publication

Dr Pierre-André PARENT

 

Informations juridiques

Clinique Vétérinaire du Musée

217, avenue Anatole France 59410 ANZIN

03 27 42 33 33

 

Hébergement du site

Le site internet www.clinvetdumusee.fr est hébergé par la société one.com dont le siège social est situé 57 rue d'Amsterdam à Paris (75008).

 

Droits réservés 

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Credits Illustration

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