Les conditions générales de fonctionnement

Les mentions légales

Les conditions générales de fonctionnement

Préambule

Tout acte effectué sur un patient dans notre clinique est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans condition.

 

1 - Appellation du domicile professionnel d’exercice

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires https://www.veterinaire.fr.

 

Nous sommes joignables au 03 27 42 33 33, par courrier : Clinique vétérinaire du musée, 217, avenue Anatole France, 59410 ANZIN et par mail : contact@clinvetdumusee.fr

 

 2 - Horaires d’ouverture et condition d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au samedi de 8h00 à 18h30.

L'accueil des patients se fait sur rendez-vous.

Les patients qui se présentent sans rendez-vous seront reçus en rendez-vous de dernière minute selon  les degrés d'urgence et les disponibilités des vétérinaires.

 

3 - Equipe médicale

Vous la trouverez sur le site à l'adresse suivante : www.clinvetdumusee.fr/equipe

 

4 - Administrateur de la clinique vétérinaire

L'administrateur de la clinique vétérinaire du musée est le docteur Pierre-André PARENT . 

 

5 - Prestations assurées dans la clinique

    Médecine générale et avancée

    consultation de médecine générale

    consultation de médecine préventive

    consultation vaccinale

    consultation de dermatologie

    consultation de médecine interne

    consultation de médecine canine

    consultation de médecine féline

    consultation de médecine des NAC

    consultation avant réalisation de chimiothérapie

    consultation d’ophtalmologie

    consultation de traumatologie

    évaluation comportementale

    

    Chirurgie 

    chirurgie générale

    chirurgie de convenance

    chirurgie abdominale

    chirurgie thoracique

    chirurgie orthopédique

    neurochirurgie, chirurgie du rachis

    chirurgie plastique et reconstructrice

    chirurgie ophtalmologique

 

    Analyse et laboratoire d’analyse 

    analyse de biochimie

    analyse d’endocrinologie

    ionogramme

    hématologie, numération et formule

    analyse urinaire

    cytologie

    certaines analyses sont externalisées (bactériologie, histologie, par exemple)

 

    Anesthésie et prise en charge de la douleur

     anesthésie gazeuse

    protocole spécifique pour chaque animal défini par le vétérinaire anesthésiste

    monitoring d’anesthésie et de réanimation

    protocole antalgique adapté à chaque patient

 

    Imagerie médicale

    radiographie numérique

    échographie et écho-cardiographie doppler couleur

   

     Propharmacie vétérinaire

    délivrance au chevet du malade

    délivrance de médicaments sur ordonnance

    vente de produits d'hygiène

    vente d'alimentation pour chien, chat et NAC

 

6 - Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers pendant nos horaires d'ouverture.

Pour la surveillance de nuits, week-ends et jours fériés, une vidéo-surveillance est prévue par caméra 24h/24 et nous déclenchons une ou plusieurs rondes si nécessaire. 

Les prises de nouvelles se font par téléphone au secrétariat du lundi au samedi de 9h30 à 11h30.

Dans le cadre de la continuité des soins, les visites ne sont possibles qu’après accord avec l'équipe de la clinique. Les visites aux animaux contagieux ne sont pas autorisées pour des raisons sanitaires.

 La clinique vétérinaire du musée ne peut être tenue responsable des laisses, des colliers et des autres objets laissés avec l’animal.

 

7 - Permanence des soins et continuité des soins

Les urgences sont assurées pendant les heures d'ouverture 7j/7 par un vétérinaire diplômé après appel au 03 27 42 33 33

En dehors des horaires d'ouverture, la clinique vétérinaire du musée appartient au groupement d'urgence vétérinaire du valenciennois.

En appelant le 03 27 42 33 33, vous serez dirigé vers le vétérinaire urgentiste de service.

Le vétérinaire d'urgence vous donnera rendez-vous dans son établissement.

 

Lorsque notre clinique est de service d'urgences de GVGV, l'accueil se fait uniquement dans nos murs; il n’y a pas de déplacement à domicile.

 

Un taxi peut être conseillé pour les personnes ne pouvant se déplacer facilement.

Certains types d’urgence ne pouvant être soignés ou gérés par la clinique feront l’objet d’un renvoi vers le centre hospitalier Nordvet de La Madeleine (www.nordvet.com).

 

8 - Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées sont :

    les chiens

    les chats

    les furets

    les lagomorphes (lapins)

    les rongeurs

    les oiseaux

    les reptiles.

 

La clinique ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci dessus, notamment les animaux de rente et les chevaux.

 

9 - Consentement éclairé du client, gestion des risques liés à l’anesthésie, l’hospitalisation, aux soins médicaux

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le Propriétaire. Cette information se fera verbalement ou par écrit (contrat de soins), en particulier lors de cas graves mettant en jeu la vie de l’animal.

Une contention peut être nécessaire pour la mise en œuvre des soins lors de la consultation ou pendant une hospitalisation. Celle-ci peut entraîner des blessures sur le patient malgré les précautions prises. Nous informerons le propriétaire de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité.  

L’examen du patient ne sera effectué qu’après acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncés ci-dessus.

 

 10 - Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document fera l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

 

11 - Télémédecine

Dans le cadre du décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l’expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires, des actes de télémédecine vétérinaire pourront être au moins effectués par nos soins jusqu’au 05 novembre 2021.

La mise en œuvre est conditionnée au fait qu’à tout moment les outils utilisés de part et d’autre disposent d’une qualité de son et d’image adaptée aux types d’actes de télémédecine pratiqués et que la liaison ne dégrade pas cette qualité. Dans le cas contraire, l’acte de télémédecine ne sera pas initié voire sera interrompu. 

La téléconsultation et la télésurveillance vétérinaires peuvent être effectuées pour un animal, dès lors que celui-ci a fait l’objet, au cours des douze derniers mois, d’une consultation réalisée par le même vétérinaire ou par un vétérinaire exerçant au sein du même domicile professionnel d’exercice.

Les médicaments contenant des substances antibiotiques d’importance critique mentionnées à l’article L. 5144-1-1 du code de la santé publique ne peuvent être prescrits lors d’un acte de télémédecine.

Comme toute consultation, la téléconsultation est payante. Le coût de cette consultation est à la charge du propriétaire. 

 

12 - Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient, son corps est soit rendu au propriétaire s'il le souhaite et si la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la société ESTHIMA

5 chemin de Boussières

59157 Beauvois-en-Cambrésis.

Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

 

13 - Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de 1ère et 2ème catégories sont acceptés dans notre clinique à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

14 - Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers à la clinique, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie ou vers la SPA de Marly qui restent seules en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

 

15 - Conditions tarifaires

Les tarifs sont consultables en salle d’attente et sur le site : www.clinvetdumusee.fr/Tarifs

 

L'hospitalisation est comptée en jours calendaires (toute journée entamée est due en totalité).

Les coûts des consultations de contrôle, des soins et des complications éventuelles après la sortie des animaux restent à la charge du propriétaire.

 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits ajoutés et donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation.

La nature aléatoire de certains actes ou situations chirurgicales rend parfois difficile leur tarification. Un devis sera alors remis au client pour l’obtention de son accord.

Tout devis signé engage le Propriétaire à régler le montant de la facture dans son intégralité lors de la restitution de l'animal.

 

16 - Modalités de règlement

 

Si le montant estimé de soins à engager dépasse 120 euros, un acompte du tiers de cette somme pourra vous être demandé avant que les soins ne soient réalisés.

 

Le solde de la facture devra être impérativement réglé à la sortie de l'animal ou en fin de consultation.

Aucun produit entamé ou à l'emballage modifié ne pourra être repris.

 

Un avoir pourra être établi en cas de restitution de produit acheté depuis moins de 15 jours à la clinique.

 

La clinique accepte les règlements en espèces et cartes bleues.

Les chèques sont tolérés pour des sommes inférieures à 120 euros.

 

La clinique  offre le confort du paiement en 3 ou 4 fois sans frais pour des montants compris entre 100 € et 3 300 €. 

Pour en bénéficier, il suffit d'une carte bancaire française avec le logo CB, d’une pièce d’identité et d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire), le tout aux mêmes coordonnées et à la même personne , sous réserve d’acceptation par Paiement Plusieurs Fois Sofinco, marque commerciale de Crédit Agricole Consumer Finance, SA au capital de 433 183 023 euros - Siège social, rue du Bois Sauvage 91800 Evry, RCS Evry 542.097.522.

 

La Clinique vétérinaire du Musée engagera des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dus.

 

 A défaut de l’entièreté du règlement, la clinique vétérinaire du musée pourra retenir l’animal au delà de la date de sortie initialement prévue.

La sortie ne se fera qu’après le paiement de la facture initiale à laquelle s’ajoutent les frais de séjour. 

Passé le délai d'une semaine à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, si l'animal n’a pas été récupéré, ce dernier sera considéré comme définitivement abandonné à la clinique vétérinaire du musée qui pourra, sans perte de ses droits quant au recouvrement des frais dus, en disposer comme bon lui semble et cela dans l’intérêt de l’animal.

 

17 - Gestion des litiges

En cas de litige à caractère déontologique,

le propriétaire peut s’adresser au :

Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires du Nord - Pas de Calais  

29 rue de la Calypso

Espace Neptune

62110 Hénin-Beaumont

Tél. : +33 (0)3 21 28 59 40

 

En cas de litige sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Professionnelle est assurée par :

MACSF Agence de Valenciennes

3 bis avenue d'Amsterdam

59300 Valenciennes

Tél. : +33 (0)3 45 81 22 69

 

En cas de litige de la consommation :

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

 

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

 

18 - Le Code de Déontologie

Tout acte effectué par le personnel soignant de notre clinique est soumis aux conditions du Code de déontologie vétérinaire.

 

19 - Loi "informatique et liberté" et secret professionnel

Conformément à la loi « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire du Musée.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

20 - Les mesures liées aux crises sanitaire dont le COVID19

Notre reprise d’activité s’accompagnera des mesures barrières suivantes :

⁃ A votre arrivée à la clinique, nous vous prierons de respecter les gestes barrières indiqués à l’entrée de la clinique.

- Le port de masque est obligatoire pour entrer dans la clinique.

Les mentions légales.

Responsable de la publication

Dr Pierre-André PARENT

 

Informations juridiques

Clinique Vétérinaire du Musée

217, avenue Anatole France 59410 ANZIN

03 27 42 33 33

 

Ce site ne peut pas être utilisé pour un diagnostic ou une prescription médicale. 

 

Hébergement du site

Le site internet www.clinvetdumusee.fr est hébergé par la société one.com dont le siège social est situé 57 rue d'Amsterdam à Paris (75008).

 

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